Le 25 octobre 2017, la Mairie a pris un arrêté portant sur « l’obligation faite aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile ».

ARTICLE 1:

Dans un souci de garantir à l’ensemble des usagers la sécurité sur l’ensemble des voies de circulation, y compris piétonnières, l’obligation est faite aux riverains de déneiger le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile par balayage, salage ou sablage.

ARTICLE 2 :

Lorsque la voie publique est recouverte de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour faire balayer la neige, racler le trottoir jusqu’au caniveau et aligner en cordon cette neige sur toute la longueur de leur propriété, habitation, tout en ménageant des passages au droit des entrées.

S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de clôture. En cas de verglas, il convient de jeter du sable ou du sel devant l’habitation.

ARTICLE 3 :

Il est défendu de déposer de la neige ou des glaçons dans le caniveau et sur les tampons de regard des égouts ou sur les bouches de lavage. Les propriétaires des immeubles doivent faire abattre la glace des gouttières et des tuyaux de descente.

ARTICLE 4 :

Tout manquement aux obligations énoncées par les dispositions du présent arr^été fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Brassac-les-Mines, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

=> L’arrêté municipal en date du 25 octobre 2017 (format Pdf)