Loi 2010-238 : Équipez-vous d’un détecteurs de fumée !
Posted Fév.13, 2011 in Non classé
La loi 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, a été adoptée.
Le texte final prévoit l’installation obligatoire d’un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Chaque logement devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
A noter qu’un détecteur coûte environ 20€ TTC.